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Conditions générales d'utilisation
et de service du Site « 26 ACADEMY »

Date de dernière mise à jour : septembre 2018

I - Conditions générales d'utilisations de 26 Academy

Nous vous remercions de votre visite sur le site 26academy.com (ci-après le « Site« ).

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) et ce, même si vous ne procédez pas à la création d’un compte Utilisateur.

Il est donc particulièrement conseillé de lire attentivement l’ensemble de ce qui suit. Les stipulations des CGU sont en effet opposables à tout utilisateur (ci-après un « Utilisateur » ou « Vous« ) du Site, du simple fait de la connexion à ce dernier. Si Vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

Si vous naviguez sur le Site sans créer de compte pour vous inscrire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU ainsi que de notre Charte de protection des données personnelles.

  • ARTICLE 1.         MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par la société 26 ACADEMY, société de droit français par actions simplifiée au capital de 1000 euros, identifiée sous le numéro B 830 697 942 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 26 rue Jacques Dulud, 92 200 NEUILLY s/SEINE (France), représentée par son Président. Pour contacter 26 ACADEMY à propos du Site, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]

 

  • ARTICLE 2.         PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a été imaginé, conçu et développé dans le but de proposer une offre de formation professionnelle de qualité, à travers des modules et des parcours créés par des experts de chaque thématique.

 

  • ARTICLE 3.         VALIDATION DES CGU

Les présentes CGU doivent être validées au moment de votre achat. Elles peuvent être consultées à tout moment dans l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

26 ACADEMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs. La poursuite de la navigation sur le Site après la publication des CGU modifiées implique l’adhésion pleine et entière aux nouvelles CGU. Si Vous n’acceptez pas les CGU modifiées, alors vous n’êtes plus autorisés à naviguer ou à utiliser le Site.

 

  • ARTICLE 4.         CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Tout Utilisateur du Site doit être un individu majeur. Si vous êtes mineur, cette question vous sera posée et implique l’autorisation des personnes qui exercent l’autorité parentale, autorisation déclarative qui engage la responsabilité de l’Utilisateur. 26 ACADEMY ne pour avoir sa responsabilité engagée en cas de fausse déclaration.

L’utilisation du Site est conditionnée au respect scrupuleux des présentes CGU, ainsi que les lois et règlements applicables.

 

  • ARTICLE 5.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par le droit d’auteur, en France et dans le monde entier selon les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Site, tels que les textes, les cours, les graphiques, les logos, les boutons, les images, et toutes données, est la propriété de 26 ACADEMY, ou de ses sous-traitants.

Les Utilisateurs ne doivent pas extraire et/ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation expresse et écrite de 26 ACADEMY. En particulier, Il est interdit d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque élément du Site, sans accord express et écrit de 26 ACADEMY. Les Utilisateurs ne peuvent pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du contenu du Site sans accord express et écrit de 26 ACADEMY.

Sous réserve des droits prévus lors de l’inscription et de la création d’un compte utilisateur ainsi que prévu aux conditions générales de services (ci-après « CGS ») figurant au II des présentes, tous les droits sur le Site et son contenu appartiennent à 26 ACADEMY ou ses prestataires, et l’Utilisateur ne peut en faire une quelconque exploitation.

La navigation sur le Site doit, en toutes circonstances, respecter les droits de 26 ACADEMY et les droits des tiers, en particulier en matière de propriété intellectuelle.

II - Conditions générales de services

  • ARTICLE 6.         CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

La plupart du contenu du Site est accessible uniquement sur création d’un compte Utilisateur.

La création du compte Utilisateur abonné implique votre acceptation des CGU, et de la Charte de protection des données personnelles.

  1. Inscription et création d’un compte Utilisateur abonné
    L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité. Le compte sera créé au moment du paiement, avec les informations tels que : Nom, Prénom, numéro de téléphone et adresse mail, au minimum.
  2.  Conditions applicables
    Le Contrat prendra effet à compter de la souscription d’un Abonnement par l’Utilisateur.

LES CONDITIONS DE CHAQUE ABONNEMENT (formules, prix, durée) sont disponible dans la partie offre.

 

  • ARTICLE 7.         RESTRICTIONS D’USAGE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site doit être conforme aux lois et aux règlements applicables, quel que soit le pays dans lequel l’Utilisateur se situe. Il est interdit de faire un usage du Site qui se révèlerait contraire aux lois et aux règlements, notamment aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles).

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit irrévocablement tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits légitimes des tiers. De même, l’Utilisateur s’interdit tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de 26 ACADEMY ou qui serait susceptible de causer un dommage à 26 ACADEMY.

L’Utilisateur s’interdit tout usage du Site qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de 26academy.com, notamment ses serveurs informatiques.

Dès lors, l’Utilisateur ne peut pas reproduire sur tout support et à quelques fins que ce soit, tout ou partie du contenu du Site et plus particulièrement, des cours et/ou formations dispensés par les intervenants.

26 ACADEMY engagera la responsabilité civile et/ou pénale de tout Utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

  • ARTICLE 8.         GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE 26 ACADEMY

26 ACADEMY se borne à mettre le Site à la disposition des Utilisateurs en l’état, sans aucune reconnaissance de responsabilité quelle qu’elle soit.

Dans la mesure autorisée par la loi et sous les réserves ci-après, 26 ACADEMY ne voit peser sur elle aucune obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne le Site, en particulier aucune garantie de bon fonctionnement ni d’absence d’erreurs ou de bugs, pas plus qu’une garantie d’adaptation à un usage particulier. 26 ACADEMY ne voit peser sur elle aucune obligation de mettre le Site à jour et/ou corriger le contenu du Site en cas d’apparition d’un dysfonctionnement, que 26 ACADEMY ait été informée dudit fonctionnement ou non.

26 ACADEMY ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects subis à l’occasion de l’utilisation du Site.

 

  • ARTICLE 9.         RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de son pseudo et de son mot de passe permettant de se connecter au Site. Les conséquences de toute divulgation des identifiants attachés au compte d’un Utilisateur seront supportées par ledit Utilisateur et lui seul.

Chaque Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site.

 

  • ARTICLE 10.         PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ

26 ACADEMY place au rang de ses priorités la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. 26 ACADEMY a mis en œuvre des mesures techniques adaptées, permettant de s’assurer de la confidentialité des données fournies par un Utilisateur.

Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, en particulier à des fins promotionnelles ou publicitaires. En revanche, ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités judiciaires dans l’hypothèse où 26 ACADEMY serait contrainte de le faire. Dans ce cas, cette transmission sera effectuée de manière confidentielle par 26 ACADEMY.  

Pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel, chaque Utilisateur devra s’assurer de ne pas transmettre ces informations à un tiers.

Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par 26 ACADEMY, L’Utilisateur doit se reporter à la Charte de Protection des données personnelles qu’il a validée au moment de son inscription et qui reste disponible dans l’onglet « Politique de protection des données personnelles » du Site. [email protected]

 

  • ARTICLE 11.         LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU et CGS sont régies par le droit français. Toute contestation relative aux présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des JURIDICTIONS DE PARIS (FRANCE), sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

 

  • ARTICLE 12.         CONTACT

Tout Utilisateur est invité à faire part de ses commentaires sur le Site en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]